A. INSCRIPTION ET CONFIRMATION

En validant votre inscription, vous reconnaissez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions du contrat proposé ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) de World Success Group France, exerçant sous l’enseigne LEA – Learn English Abroad / LEA Séjours Linguistiques (ci-après « LEA »).

La confirmation de la disponibilité des séjours linguistiques et des logements associés interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’acompte correspondant. En cas d’indisponibilité de la destination initialement choisie, LEA s’engage à proposer une ou plusieurs alternatives équivalentes. Si aucune de ces alternatives n’est acceptée par le client, le remboursement intégral de l’acompte interviendra dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la confirmation écrite de LEA constatant l’absence d’accord sur une solution de remplacement. En cas de réservation effectuée dans un délai inférieur à soixante (60) jours avant la date de départ, des frais administratifs de cinquante euros (50 EUR) par participant seront appliqués.

Le coût total du séjour est exprimé dans la devise officielle du pays d’accueil, à l’exception des destinations situées en Afrique du Sud, en Uruguay, en Argentine et en Inde, pour lesquelles le règlement sera effectué en dollars américains (USD). En cas de paiement dans une devise autre que celle spécifiée pour la destination choisie, des frais de traitement de change équivalents à huit pour cent (8 %) du montant total de la réservation seront appliqués.

B. CONDITIONS DE PAIEMENT

L’acompte requis pour valider une réservation s’élève à trente pour cent (30 %) du coût total du séjour pour les destinations situées en Europe, et peut atteindre jusqu’à cinquante pour cent (50 %) pour les destinations hors Europe. Cet acompte doit impérativement être reçu dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires suivant la signature du devis. En cas de réservation effectuée moins de soixante (60) jours avant la date prévue de départ, la totalité du montant de la réservation devra être réglée dans son intégralité avant le départ. La confirmation définitive de la réservation ne sera transmise qu’après encaissement effectif de l’acompte.

Les règlements sont acceptés par chèque bancaire ou virement bancaire, et doivent inclure l’ensemble des frais bancaires y afférents, y compris ceux éventuellement facturés par les établissements bancaires intermédiaires. À défaut de réception du paiement dans les délais précités, LEA se réserve expressément le droit d’annuler la réservation concernée, conformément aux stipulations des Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur.

Depuis l’année 2024, LEA accepte les règlements effectués par chèques vacances ANCV. Ces paiements sont soumis à des frais de traitement s’élevant à trois virgule cinq pour cent (3,5 %) du montant versé. Les règlements par carte bancaire sont également acceptés, moyennant des frais de deux virgule cinq pour cent (2,5 %) du montant correspondant. La confirmation de réservation interviendra uniquement après réception effective des fonds sur les comptes de LEA, délai pouvant varier entre trois (3) et dix (10) jours ouvrés à compter du versement.

L’ensemble des documents de voyage, informations et supports pédagogiques sera transmis exclusivement par voie électronique, conformément à l’engagement de LEA en faveur de la réduction de son empreinte environnementale. Le règlement du solde du séjour est exigible au plus tard soixante (60) jours avant la date de départ du groupe.

Pour tout séjour dont le montant total dépasse vingt mille euros (EUR 20 000) par participant, une annexe spécifique pourra être jointe au présent document. Cette annexe précisera les modalités particulières applicables en matière de tarification, de conditions de règlement et d’annulation.

C. MODIFICATIONS DE LA RÉSERVATION

C.1. Avant le départ :

Toute demande de modification relative au logement ou aux cours sera soumise à des frais forfaitaires : cent (100) euros pour les cours, cent cinquante (150) euros pour le logement. Tout changement d’établissement sera assimilé à une annulation avec application des frais correspondants.

C.2. Après le départ :

Toute réduction de la durée du séjour est considérée comme une annulation partielle et n’ouvre droit à aucun remboursement. Toute modification doit être validée par l’établissement d’accueil.

D. ANNULATION

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit et adressée en courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) au siège social de LEA à Bourgoin-Jallieu. La date de réception de ladite lettre fera foi pour le traitement de la demande.

En cas d’annulation effectuée plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date de départ, l’acompte versé sera conservé par LEA, auquel s’ajoutera un frais administratif d’annulation de cent euros (EUR 100) par participant.

Pour toute annulation reçue à moins de quatre-vingt-dix (90) jours du départ, l’acompte ainsi que le solde de la facture seront retenus selon l’échéancier suivant :

• De 90 à 60 jours avant le départ : cinquante pour cent (50 %) du montant total,
• De 60 à 30 jours avant le départ : soixante-quinze pour cent (75 %) du montant total,
• Moins de 30 jours avant le départ : cent pour cent (100 %) du montant total.

Les demandes de remboursement feront l’objet d’une analyse individuelle par LEA, et une réponse écrite sera transmise dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande. Le remboursement, s’il est accordé, sera effectué dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la confirmation écrite de LEA et crédité sur le même compte bancaire que celui utilisé pour le règlement initial.

En cas de refus de visa faisant suite à une demande dûment initiée et accompagnée par LEA, un remboursement à hauteur de cent pour cent (100 %) du solde versé (hors acompte et frais d’activités) pourra être accordé. Il appartient au client de transmettre un justificatif officiel du refus au plus tard trente (30) jours avant la date prévue de départ. À défaut de présentation dans le délai imparti, les conditions générales d’annulation décrites ci-dessus seront intégralement appliquées.

Les conditions d’annulation des hébergements sont soumises aux conditions générales de vente propres à chacun des partenaires de LEA. Ces documents sont accessibles sur simple demande écrite.

E. RÉSERVATIONS DE GROUPE

Est considérée comme réservation de groupe toute commande portant sur :

• Un minimum de quinze (15) participants sur une même destination aux mêmes dates ;
• Un séjour organisé par un établissement scolaire ou professionnel pour au moins dix (10) personnes.

E.1. Modifications :

Frais de cinquante (50) euros par personne pour toute modification avant le départ. Un changement d’établissement équivaut à une annulation. Les billets d’avion réservés par LEA sont non modifiables, non échangeables et non remboursables, sauf mention écrite préalable. 

E.2. Annulations :

• De 90 à 60 jours avant le départ : soixante pour cent (60 %) du montant total,
• De 60 à 30 jours avant le départ : quatre-ving pour cent (80 %) du montant total,
• Moins de 30 jours avant le départ : cent pour cent (100 %) du montant total.

En cas de refus de visa faisant suite à une demande dûment initiée et accompagnée par LEA, un remboursement à hauteur de cent pour cent (100 %) du solde versé (hors acompte et frais d’activités) pourra être accordé. Il appartient au client de transmettre un justificatif officiel du refus au plus tard trente (60) jours avant la date prévue de départ. À défaut de présentation dans le délai imparti, les conditions générales d’annulation décrites ci-dessus seront intégralement appliquées.

F. ASSURANCE

La souscription à une assurance voyage est obligatoire. Une attestation pourra être exigée par l’établissement d’accueil dès l’arrivée.

G. CONDITIONS D’ENTRÉE

Le client est seul responsable des formalités administratives nécessaires à son entrée sur le territoire d’accueil (visa, douanes, assurances). LEA agit uniquement en tant qu’intermédiaire d’information et ne saurait être tenue responsable en cas de refus d’entrée.

H. COMPORTEMENT ET EXCLUSION

LEA et ses partenaires se réservent le droit d’annuler ou d’exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement compromet le bon déroulement du programme ou enfreint les règles ou lois locales. Tous frais engendrés (transport, amendes, dommages, etc.) seront à la charge du participant ou de son représentant légal.

I. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LEA ne saurait être tenue pour responsable des actes ou omissions de ses écoles partenaires. Sa responsabilité se limite à :

• La véracité des informations transmises ;
• La sélection rigoureuse de ses partenaires ;
• Le transfert des documents contractuels.

LEA décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (ex : catastrophes naturelles, conflits, pandémie, etc.).

J. MODIFICATION DES PRIX

LEA se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas de changement significatif (taux de change, taxes, carburant, etc.). En cas d’augmentation supérieure à 10 %, le client pourra résilier son contrat sans frais en notifiant LEA dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de ladite notification.

K. RÉCLAMATIONS

Avant le départ : Toute réclamation peut être adressée à LEA par email ou via le site internet. Traitement garanti sous cinq (5) jours ouvrés.

Après le départ : Toute réclamation doit être formulée en premier lieu auprès de l’école partenaire. À défaut de résolution, vous devez saisir LEA dans un délai de quinze (15) jours après la fin du séjour. Passé ce délai, aucune plainte ne sera recevable.

L. JOURS FÉRIÉS

Les fermetures d’écoles pendant les jours fériés ne donnent lieu à aucun remboursement, conformément aux politiques locales des établissements partenaires.

M. NUMÉROS D’URGENCE

Deux lignes d’urgence sont mises à disposition :

• Une ligne étudiants/familles accessible en semaine ;
• Une ligne partenaires ouverte 24h/24 sauf les 25 décembre, 1er janvier et 1er mai.

LEA ne garantit pas une réponse immédiate et ne saurait être tenue responsable en cas de non-réponse. En cas d’urgence vitale, composez le numéro local des secours.

N. UTILISATION DE L’IMAGE

LEA se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles toute photographie ou image prise lors du séjour, sous réserve d’un accord exprès préalable.

O. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande, adressez un courrier recommandé à notre siège social.

P. MÉDIATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur. LEA a désigné la SAS Médiation Solution (n°51257/VM/2307/49). Les modalités de saisine figurent sur www.sasmediationsolution-conso.fr.

Q. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Vienne (France), sauf disposition impérative contraire.

R. DERNIÈRE MISE À JOUR

Dernière mise à jour de ce document date du 1er juillet 2025. Les modifications suivantes ont été apportées:

• Mise à jour des coordonnées
• Mise à jour de la médiation